Acte de naissance - Définition

Mars 2017


Définition


L'acte de naissance est un document administratif. Le ou les parents déclarent la naissance, dans un délai de trois jours après l'accouchement, à un officier d'état civil qui remplit et délivre l'acte de naissance. L'acte de naissance fait figurer l'identité complète de l'enfant et des parents, leurs dates et lieux de naissance, ainsi que l'adresse du domicile déclaré. Peuvent y être ajoutés des modifications ultérieures, concernant la nationalité, le mariage, le divorce, la capacité juridique ou le décès.

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Publié par Jeff.
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