Repérage des violences sexuelles intrafamiliales chez l'enfant

Janvier 2017
En juillet 2009, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un ensemble de recommandations visant à aider les professionnels de santé à détecter et à instaurer la prise en charge en cas de suspicion de violence sexuelle intrafamiliale chez un enfant.
Les violences sexuelles intrafamiliales chez l'enfant sont des violences sexuelles incestueuses envers les mineurs. Elles ont des répercussions à court et long terme sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes.

Violences sexuelles : les chiffres

Premiers chiffres


  • Plusieurs études ont été menées et ont montré comme résultats que :
    • 11% des femmes interrogées ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles ;
    • parmi elles, 40% l'ont été pendant leur minorité ;
    • 10% des femmes et 3% des hommes auraient subi au moins un rapport sexuel ou une tentative de rapport sexuel forcé avant leur majorité ;
    • près du tiers des femmes de plus de 40 ans déclarant ces faits incrimine une personne de leur famille ;
    • 3 femmes sur 100 ont été victimes de violences sexuelles « de manière durable » durant l'enfance.

Maltraitance sexuelle en milieu familial : l'inceste

  • Plusieurs études ont été menées :
    • une étude nationale américaine de prévalence des agressions sexuelles intrafamiliales sur les

enfants entre 0 et 17 ans évaluait celle-ci à un taux de 1,9% sur un an et de 5,7% sur ????


*
    • une enquête finlandaise rapportait des taux pour les filles de 2% avec le père et de 3,7% avec le beau-père.
    • en France, les cas d'inceste constituaient 20% des procès d'assises ; ils représentaient 75% des situations d'agressions sexuelles sur enfants et plus de 57% des viols sur mineurs.

Facteurs de risques des maltraitances sexuelles intrafamiliales sur enfants

  • Lorsqu'il s'agit de maltraitances sexuelles intrafamiliales, deux grands facteurs sont identifiés :
    • les difficultés relationnelles familiales (73%)
    • et les situations de séparation ou de divorce (43%).
  • Les facteurs secondaires majorant la situation à risque sont
  • Un autre risque identifié est l'âge de la mère
    • plus une jeune fille devient mère jeune et ce au-dessous de 18 ans, plus le risque d'agression sexuelle augmente
  • On retrouve aussi parmi les facteurs de risque une mère ayant une pathologie mentale. La ????
  • Un dernier facteur de risque ne doit pas être négligé : lorsque un des parents (ou les deux) fut lui même victime d'une agression sexuelle dans l'enfance.

Le cadre législatif

  • Dans le Code pénal, les actes incestueux sont aujourd'hui considérés dans un tout, regroupant
    • les viols
    • et les autres agressions sexuelles.
  • L'appartenance à une même famille de l'agresseur et de sa victime constitue une circonstance aggravante.
  • En février 2009, un projet de loi a été présentée devant l'Assemblée Nationale visant à
    • identifier,
    • prévenir,
    • détecter
    • lutter contre l'inceste sur les mineurs
    • et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes.

Recommandations

  • Les recommandations prévues auront donc pour objectif de :
    • favoriser un repérage précoce des violences sexuelles intrafamiliales, car plus la prise en charge des victimes est rapide, plus elle est efficace,
    • rappeler le contexte réglementaire, parfois mal connu des professionnels et devenant source de retard dans le signalement,
    • former et informer les professionnels sur ce sujet parfois encore considéré comme tabou et favoriser les échanges interdisciplinaires.

Sources


Repérage et signalement des violences sexuelles intrafamiliales chez l'enfant, HAS, juillet 2009.
Crédit photo : Istockphoto - Tomaz Levstek

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Dernière modification le jeudi 30 mai 2013 à 12:53:46 par noctambule28.
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