Dossier médical personnel / informatisation des données de santé

Novembre 2017
En mai 2008, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) publie un rapport concernant le dossier médical personnel. Ce dernier a suscité plusieurs débats, notamment à cause de plusieurs paradoxes concernant son utilisation.


Le Dossier Médical Personnel (DMP) : avantages, limites, risques

Perception du DMP

  • Pour un grand nombre de professionnels de la santé, le DMP
    • est un dossier médical partagé entre les professionnels de santé ;
    • un outil de travail à usage professionnel ;
    • a un véritable intérêt ;
    • crainte liée à l’outil informatique qui entraînerait
      • une perte de temps,
      • une inaccessibilité aux données.
  • Pour les usagers et d’autres professionnels de santé
    • le DMP est un dossier médical qui appartient à la personne soignée,
    • tout médecin autorisé par le patient
      • peut y avoir accès
      • enrichit le dossier que le patient gère.

Avantages du DMP

  • Permet au patient de transmettre ses données
    • à n’importe quel médecin,
    • n’importe quand,
    • évite de répéter plusieurs fois la prescription d’examens complémentaires.
  • Le patient
    • est mieux informé,
    • se prend en charge.

Limites du DMP

  • Ne remplace pas le dossier médical professionnel
  • «Les informations transmises au patient concernant un diagnostic ou un pronostic défavorable ne devraient être versées au DMP qu’après la consultation d’annonce ».
  • Difficulté de rentrer dans ce nouveau dispositif.
  • Le DMP ne propose pas d’économies majeures.

Risques du DMP

  • Porte atteinte à la confidentialité de données.
  • Usage des banques de données que l’on ne peut calculer et prévoir.
  • Usage trop partiel du dossier informatisé.

Le principe d’autonomie

Autonomie et solidarité

  • Le DMP
    • doit respecter
      • le principe d’autonomie des patients ;
      • le principe de solidarité ;
    • ne doit pas aggraver
      • les coûts publics en matière de santé,
    • doit susciter l’adhésion du patient.

Le paradoxe du DMP

  • Il est à la fois perçu
    • « comme un instrument au service des professionnels de santé »,
    • « comme un outil au service de patients ».
  • Ces deux visions entrainent un manque d’utilisation
    • si le DMP est un outil au service des professionnels de santé :
      • redondance avec les autres dossiers médicaux ;
    • si le DMP est un outil destiné au patient :
      • le masquage des données du patient par lui-même empêche le médecin de connaître l’ensemble des données ;
      • le principe de « bris de glace » permet aux professionnels d’accéder au DMP
        • en cas d’urgence,
        • quand un patient ne peut exprimer sa volonté,
      • si le patient a auparavant exprimé son opposition à cette consultation, les professionnels n’ont pas accès au dossier,
      • le masquage des données et le bris de glace vont à l’encontre de l’intérêt du patient.

Le contexte actuel de méfiance

  • L’informatisation
    • provoque une plus grande insécurité ;
    • peur que les données personnelles soient subtilisées ;
    • génère de l’anxiété : peur de vol d’ordinateur, de subtilisation de mot de passe.

Proposition du CCE

  • Le DMP dans sa conception actuelle
    • ne peut être adopté pour chaque citoyen,
    • car il ne répond pas aux objectifs poursuivis,
    • tandis que son coût de mise en œuvre est très élevé.
  • Peut être proposé
    • à des sujets volontaires
      • atteints de maladies dont l’état nécessite l’intervention de professionnels à long terme ;
      • ayant compris l’intérêt du dossier informatisé.


Crédit photo : Sswartz | Dreamstime.com.

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