FIV - Prise en charge par la caisse d'assurance maladie

Septembre 2017

La caisse d'assurance maladie prend en charge à 100% avec exonération du ticket modérateur, les examens nécessaires au diagnostic de la stérilité, chez la femme et chez l'homme ainsi que pour le traitement (insémination artificielle, FIV, ICSI).

Insémination artificielle

Une seule insémination artificielle par cycle peut être remboursée avec un maximum de 6 pour l'obtention d'une grossesse.

FIV et ICSI

4 tentatives de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulations peuvent être remboursées. La femme doit être âgée de moins de 43 ans.

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Remboursement



Sont remboursés par la caisse d'assurance maladie :
  • Les traitements de stimulation
  • Les contrôles de la stimulation (échographies, bilans hormonaux...)
  • La préparation du sperme
  • L'anesthésie
  • La ponction ovarienne
  • La fécondation au laboratoire
  • Les actes de laboratoire nécessaires à la croissance des embryons
  • Le transfert des embryons
  • La congélation des embryons surnuméraires

Pour en savoir plus, consultez le site NATISENS, entièrement dédié à la procréation médicalement assistée.

Conditions spécifiques

Une FIV supplémentaire peut dans de cas exceptionnels être prise en charge avec entente préalable. Une demande d'entente préalable globale doit être déposée avant le début du traitement en mentionnant la technique utilisée. L'accord de la caisse d'assurance maladie doit être obtenu avant chaque tentative de FIV.

Les FIV (ou ICSI) qui ne sont pas suivies de transfert d'embryons ne comptent pas pour une FIV. Les transferts ultérieurs d'embryons congelés en surnombre obtenus après une ponction pour FIV (ou ICSI) ne sont pas comptabilisés comme une tentative.

Une FIV (ou ICSI) conduisant à une grossesse qui se termine par une fausse couche ou une grossesse extra utérine est comptabilisée pour une tentative.

Une FIV (ou ICSI) conduisant à une grossesse qui se termine par la naissance d'un enfant peremt une prise en charge d'une autre FIV pour une seconde grossesse, aux mêmes conditions que pour la première grossesse.

Critères d'une tentative de FIV

Ponction de follicules et transferts d'embryons, quelque soit le nombre de transferts réalisés à partir d'une ponction.

Se renseigner sur les tarifs

Des médecins gynécologues exerçant essentiellement dans le secteur privé, pratiquant en secteur 2, secteur à honoraires libres, demandent des honoraires dont les dépassements ne sont pas pris en charge par al sécurité sociale. Il est nécessaire de se renseigner auprès de sa mutuelle ou de son assurance complémentaire pour savoir si ces dépassements ou les actes « hors nomenclatures » sont remboursés, les différences de tarifs pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros.

Les tarifs varient de plusieurs centaines d'euros entre un service d'un centre hospitalier ou aucune somme ne sera demandée et un centre privé où les tarifs peuvent être 3 fois supérieurs et représenter un très gros budget...

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