Peut on refuser de soigner un patient?

Août 2017
Il est possible, en respectant certaines conditions, de refuser de prendre en charge un malade.

L’article 47 du code de déontologie médicale


Article 47 (article R.4127-47 du code de la santé publique). L’article 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles »
Le médecin peut refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d’incompétence compte tenu de la spécificité d’une maladie. Les exemples de mésentente avec un patient sont de plus en plus nombreux. Dans certaines situations, heureusement très exceptionnelles, il est parfois préférable de renoncer à prendre en charge un malade avec lequel la relation ne peut s’établir.

Ce que le médecin ne peut pas faire

Il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, ou pour des raisons financières, quand par exemple un malade bénéficie de la CMU.

En pratique

Il est possible exceptionnellement de refuser de recevoir un malade en dehors des situations précédemment décrites.
« Si le médecin se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins »
Il faut assurer la continuité des soins et transmettre par exemple le dossier du patient à un confrère ou au patient. Il est préférable de prendre l’avis du conseil de l’ordre des médecins qui conseille le plus souvent de prévenir le patient en lui adressant une lettre recommandée avec AR.

Sources

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