Déontologie médicale et internet

Août 2017
Internet est universel, les informations que l’on y trouve sont parfois incertaines et les sources anonymes. Avec le développement des sites dédiés à la santé, l’Ordre National des Médecins a jugé nécessaire de faire des recommandations concernant la déontologie médicale sur le Web santé dans un rapport du 22 mai 2008. Ici, le point sur la participation d’un médecin à un site de santé non institutionnel destiné au public.


Le site de santé

La loi du n° 2004-810 du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie charge la Haute. Autorité de Santé, « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale […] d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé [...] cette certification est mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de Santé ».
La demande de certification n’est pas obligatoire, c’est une démarche volontaire du responsable du site. Cette certification est réalisée par la fondation Health On The Net (HON). Il faut faire la distinction entre la certification du site, dépendant de la HAS, et les qualités, compétences et qualifications des médecins qui relèvent, elles, des missions de l'Ordre professionnel.

« En toutes hypothèses, les relations entre le médecin et le site web délivrant au public des informations de santé doivent faire l'objet d'un contrat. Celui-ci doit reproduire les clauses essentielles du contrat type établi par le Conseil national de l'Ordre. Ce contrat doit être communiqué, conformément au code de la santé publique, au conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit », précise le Conseil de l’Ordre. Voir le contrat type entre un médecin et une société exploitant un site internet dans le domaine de la santé adopté par le conseil national.

Nature des informations médicales destinées au public

« Il s’agit d’une activité de vulgarisation de connaissances scientifiques et médicales », dit le Conseil. Les informations données sont soumises aux obligations des articles 13 et 14 du code de déontologie médicale (R.4127-13 et R4127-14 du code de la santé publique). Il est très important pour le médecin de faire la distinction entre « ce qui relève des données confirmées de la science et ce qui relève des voies de recherche » afin que le lecteur ne puisse pas confondre. Le médecin est responsable, aussi bien sur le plan éthique que déontologique, de la pertinence des informations qu’il donne. Enfin, l’internaute doit pouvoir avoir accès à la source originelle de l’information.

Informations personnalisées données par un médecin à un internaute

Le Conseil de l’Ordre est très clair sur ce sujet :
« L'information ou le conseil en ligne ne sont pas des consultations médicales et ne doivent exonérer ni le médecin ni le patient d'une véritable consultation avec une anamnèse et un examen clinique qui seuls peuvent permettre d'aboutir à un diagnostic et à une prescription. Cette information doit apparaître en annonce sur la page d’accueil du site. Le médecin doit donc conseiller le recours à une consultation orientée en fonction des dires de l'internaute, il ne peut proposer des coordonnées nominatives de médecins ou d'établissements et doit privilégier le recours au médecin traitant. L’information ainsi délivrée doit être datée. L’identité du médecin qui la délivre doit être conservée dans les archives de la messagerie, et doit pouvoir être retrouvée, quand bien même ne serait-elle pas directement affichée. »

Médecin modérateur de forum

Attention, un médecin modérateur d’un forum sur un site de santé engage en partie sa responsabilité dans le contenu du forum.

Le site professionnel

Un médecin a droit de créer un site Internet pour présenter son activité professionnelle si celui-ci n’est pas utilisé pour en faire sa promotion ou sa publicité. Le site a pour but de renseigner sur le médecin et son activité mais il peut également donner des informations de santé plus générales. Le site peut être sur un portail, par exemple l’annuaire des médecins qualifiés dans une discipline mis en ligne avec un accès direct à la page personnelle du médecin. Le médecin est bien sûr responsable de sa page et sa responsabilité est associée au contenu des informations qui figurent sur le portail. Le site peut être à la seule initiative du médecin et de ses associés. Dans ce cas il assume personnellement la responsabilité. Les noms des associés peuvent figurer sur le site. Lorsque le site est créé par l‘établissement où exerce le médecin, celui-ci « doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations il ne doit pas tolérer que les organismes publics ou privés, où il exerce ou auxquels il apporte son concours, utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle » précise le code de déontologie médicale.

Le site personnel

L’adresse du site personnel du médecin doit impérativement correspondre à son identité. Le médecin ne peut utiliser un pseudonyme ou un nom fantaisie. Il peut par contre utiliser le nom de la discipline dans laquelle il exerce en plus du sien pour faciliter l’orientation du public. Ainsi l’adresse aurait la forme www.discipline.nom. Les autres formes de référencement sont interdites. Le Conseil National de l’Ordre rappelle qu’une certaine sobriété reste de mise même si il est tout à fait normal pour le médecin de personnaliser son site.

Les éléments obligatoires

Certains éléments doivent être obligatoirement mentionnés sur le site :
  • l’identité professionnelle (nom, prénom, date de naissance, n° d’inscription au tableau et RPPS),
  • la situation au regard de la convention,
  • les principaux honoraires,
  • l’appartenance à une AGA (Associations de gestion agréées),
  • les conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation pour la discipline exercée l’impose,
  • les moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins.

les éléments qui peuvent y figurer

  • une photo d’identité,
  • les titres de qualifications professionnelles et l’appartenance à une société savante
  • les travaux et publications scientifiques (avec l’indication des organes les ayant acceptés et mentions, s’ils existent, des conflits d’intérêts)
  • les langues parlées
  • les distinctions honorifiques reconnues par la République française
  • l’adresse, téléphone, fax, courriel
  • le plan et les moyens d’accès
  • les jours et heures de consultations et de visites
  • les dates de congés et les informations sur le remplacement
  • des fiches d’informations sur les actes et les techniques réalisés par le médecin (l’utilisation de photo est interdite)

Autres

Si une icône « contact » est présente sur le site, elle ne doit servir qu’à la prise de rendez-vous. Un mail de confirmation doit d’ailleurs être renvoyé au patient. Les liens commerciaux et publicitaires sont interdits. Le Conseil départemental doit être informé préalablement de la mise en ligne du site afin de pouvoir formuler d’éventuelles observations.

Crédit photo : khz - Fotolia.com

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