Les soins aux personnes démunies en France (CNOM)

Décembre 2017
En décembre 2006, lors d’une session, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a adopté un rapport faisant partie de la section éthique et déontologie au sujet des soins aux personnes démunies. Les personnes en situation précaire sont davantage victimes de problèmes de santé graves et de décès prématurés.


Santé et précarité

Population concernée par la précarité

  • Il est difficile d’accéder aux soins pour :
    • les jeunes en insertion, avec un niveau d’étude bas,
    • les personnes sans domicile fixe,
    • les individus ayant des salaires médiocres.

Les pathologies rencontrées

  • Hépatite C (10 fois plus).
  • VIH (19 fois plus).
  • Dents absentes (4,5 fois plus).
  • Caries.
  • Pression artérielle élevée.
  • Problèmes de poids : obésité, maigreur.

Les dispositifs de soin

CMU

  • Peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle :
    • les citoyens français,
    • les étrangers « dont la présence en France est stable » :
      • résidant en France de façon régulière depuis plus de 3 mois,
      • possédant un titre de séjour,
      • ou un document témoignant d’une demande de renouvellement de carte de séjour,
      • ou un papier notifiant le dépôt d’une demande d’asile.

Le CNOM précise que ce dispositif « vise à placer le maximum de citoyens dans le régime de droit commun », mais qu’il n’est pas pour autant « compassionnel ».
  • Elle permet :
    • un accès à l’assurance maladie,
    • des garanties particulières de tarifs :
      • avec tarifs opposables pour
        • les consultations,
        • les soins,
      • avec des prix de référence pour des prothèses.
  • Cependant :
    • le ticket modérateur reste dû,
    • la complémentaire est à la charge du bénéficiaire de la CMU (et permet la gratuité des soins).

Le rapport précise que la personne démunie bénéficiant de la CMU peut peut-être bénéficier d’une complémentaire gratuite.

AME

  • L’aide médicale d’Etat est réservée aux étrangers :
    • qui ont une situation irrégulière,
    • résidant régulièrement en France,
    • qui sont admis en France pour des raisons humanitaires.
  • Selon sa situation, il bénéficie de niveaux différents de soins :
    • s’il réside en France (métropole, DOM) de manière continue depuis 3 ans : bénéficie de l’ensemble des prestations ;
    • s’il ne réside pas en France (métropole, DOM) de manière continue depuis 3 ans : accès à un seul établissement de santé.
  • Pour en bénéficier, la personne doit en faire la demande
    • auprès de la caisse primaire,
    • par le service social du Conseil général,
    • par un centre communal d’action sociale.

Les limites de ces dispositifs

Pour les personnes démunies

  • Les personnes démunies bénéficiant de ces dispositifs peuvent être confrontées :
    • à des refus de soin de la part des praticiens ;
    • à des propos racistes, xénophobes ;
    • une attente non justifiée,
    • à une attitude méprisante de la part du médecin.
  • 7,3% des personnes démunies pouvant bénéficier de l’AME en font la demande.
  • En 2004, 19% des personnes démunies ne pouvaient relever d’une prise en charge.

Pour les praticiens

  • Les médecins rencontrent :
    • des problèmes de langue,
    • d’alcoolisme des patients,
    • des problèmes de toxicomanie,
    • un refus de soin par le patient.

Les soins pris en charge par l’Etat

  • Pour les personnes ne pouvant bénéficier ni de l’AME ni de la CMU, l’Etat prend en charge les soins urgents, notamment :
    • examens de prévention avant et après grossesse,
    • soins,
      • à la femme enceinte,
      • aux nouveau-nés,
    • les IMG (interruption médicale de grossesse),
    • les IVG,
    • les soins et traitements délivrés à l’hôpital aux mineurs résidant en France.



Crédit photo : Diego.cervo | Dreamstime.com

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